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Aller plus loin - Droit d'Auteur

Suite à cette dépêche de l'AFP, je vous propose quelques éléments supplémentaires pour se faire une idée de ce qui se joue autour des discussions, visiblement pleines de fougue, qui se tiennent au parlement depuis hier autour de la problèmatique des droits d'auteur dans le monde numérique.

 

Tout d'abord, il est important de souligner que les amendements, adoptés cette nuit contre l'avis du gouvernement, ouvrent la voie à un système de "licence légale" ou "globale", défendu par des associations de consommateurs et d'ayants droit. C'est une grande progression tant les lobbys des grosses multinationales du logiciel et du divertissement ont tenté et tentent encore de démolir cette option (voir encore Virgin faire sa publicité aux portes de l'Assemblée Nationale hier). Si cette license globale est mise en place, elle permettrait l'échange libre dans un cadre privé d'oeuvres sur Internet, via les réseaux p2p ou autres systèmes contre le paiement d'un supplément à l'abonnement.

 

L'un des problèmes est que les pratiques des internautes sont mal connues. Assez opportunément sort une étude réalisée par L'Université Paris XI (laboratoire ADIS) et l'UFC-Que Choisir, financée par le Ministère de la Recherche et qui, justement décrit et analyse les pratiques de copiage des internautes en France à partir d'un échantillon national de 4000 personnes. Merci à Luc de me l'avoir rappelée. Comme le souligne l'UFC-Que Choisir : Cette étude, dont il n'existe pas d'équivalent en France et en Europe, permet enfin de mieux comprendre (statistiques descriptives) et d'expliquer (tests économétriques) les usages et les comportements des internautes et par la même occasion fait tomber ou relativiser certains a priori sur les motivations des copieurs et les effets supposés « catastrophiques » de leurs pratiques sur l'économie des industries culturelles. Le point principal de cette étude est qu'elle montre qu'il n'y a pas de lien entre la pratique de l'échange via p2p et les achats de DVD ou CD.

 

Et oui ! Pour en savoir plus :

Lire l'étude : Que Choisir

Lire l'article (excellent et qui ouvre de nouvelles pistes de réflexion) de Bernard Carayon député UMP du Tarn et Muriel Marland-Militello députée UMP des Alpes-Maritimes : Coup de frein sur le Net

Lir un article sur l'entreprise de désinformation au sujet des droits d'auteur sur le blog du Monde Informatique.

 

Commentaires

  • Sur "l'affaire Virgin", il faut lire ceci :

    ...M. Christian Paul - Rappel au Règlement. Cet après-midi, à quelques heures de l'ouverture de ce débat, les lobbies ont pris possession de l'Assemblée nationale (Murmures sur les bancs du groupe UMP). A quelques mètres de l'hémicycle, une opération de promotion commerciale était organisée à votre initiative, Monsieur le ministre, par des plateformes de vente de musique en ligne (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Il était remis à chacun des parlementaires qui le souhaitait une carte prépayée de 9,99 €, donnant droit à télécharger gratuitement une dizaine de morceaux de musique (Mêmes mouvements).

    M. Frédéric Dutoit - Nous l'avons vu de nos yeux !

    M. Christian Paul - Cette action choquante peut être considérée comme une maladresse. En tout état de cause, l'Assemblée devait en être informée. Il est bon de rappeler que nos travaux ne sont pas influencés par des intérêts économiques mais marqués par la recherche de l'intérêt général. Après l'intervention du groupe socialiste, le Président de l'Assemblée a suspendu cette opération.

    Mme Christine Boutin - Il a bien fait !

    M. Christian Paul - C'est donc dans la sérénité que cette discussion peut s'engager (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

    Extrait du compte rendu des débats de mercredi. Ca vaut vraiemnt la lecture complète : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp

  • Merci pour ton passage et bonne fête à toi aussi Vincent ;-) +++

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